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La réglementation SEVESO

L’accident de Seveso en Italie, le 10 Juillet 1976, dû à un emballement d’une réaction dans une unité de chlorophénol provoquant un rejet dans l’atmosphère de dioxines, a entraîné une prise de conscience de l’importance du risque technologique majeur par les autorités des pays industrialisés.

 

A la suite de cet accident, la directive européenne sur les risques d’accidents industriels majeurs, communément appelée « Directive Seveso », fut adoptée le 24 Juin 1982. Celle-ci impose aux Etats membres la mise en place d’une législation spécifique à l’égard des sites industriels dont l’activité peut présenter un risque important. L’un de ses objectifs est de permettre l’accès du public aux informations en matière de sécurité.

 

La directive 96/82/CE du 9 Décembre, dite Seveso 2 et en application depuis le 3 Février 1999, est appelée à être remplacée par la directive 2012/18/UE du 4 Juillet 2012, dite Seveso 3, qui entrera en vigueur le 1er Juin 2015.

 

En France, le nombre d’établissements concernés par cette directive est d’environ 1250 (seuil haut et bas).